Isabelle Rohart

Autre nom possible de la personne recherchée:

Isabelle Messager Isabelle Rohart-Messager

De:	Isabelle ROHART magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	à compter de la session de concours 2024 membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:	Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant

JORFTEXT000048418645 (source JORF)

désignation

17 Novembre 2023 17/11/2023

De:	Isabelle ROHART, épouse MESSAGER magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000025626946 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Isabelle Rohart, épouse Messager magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-02-28"
ecole

JORFTEXT000020436559 (source JORF)

détachement

26 Mars 2009 26/03/2009

De:	Rohart (Isabelle) magistrate
Objet:	susvisé Membres suppléants

suppleant

JUSC0901693A (source BOMJ)

composition

02 Février 2009 02/02/2009

De:	Rohart (Isabelle) magistrate
Objet:	Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

suppleant

JUSC0901693A (source BOMJ)

composition

02 Février 2009 02/02/2009

De:	Rohart (Isabelle) magistrate
Objet:	susvisé Membres suppléants

suppleant

JUSC0901684A (source BOMJ)

composition

02 Février 2009 02/02/2009

De:	Rohart (Isabelle) magistrate
Objet:	Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

suppleant

JUSC0901684A (source BOMJ)

composition

02 Février 2009 02/02/2009

De:	Rohart (Isabelle) magistrate
Objet:	membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de l'article 108 du décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V

suppleant

JORFTEXT000000817320 (source JORF)

désignation

02 Août 2006 02/08/2006

De:	Rohart (Isabelle) magistrate
Objet:	membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

suppleant

JORFTEXT000000817320 (source JORF)

désignation

02 Août 2006 02/08/2006

De:	Rohart (Isabelle) magistrate
Objet:	membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de l'article 108 du décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V

suppleant

JORFTEXT000000640148 (source JORF)

désignation

02 Août 2006 02/08/2006

De:	Rohart (Isabelle) magistrate
Objet:	membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

suppleant

JORFTEXT000000640148 (source JORF)

désignation

02 Août 2006 02/08/2006

De:	Isabelle Rohart, épouse Messager vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargée de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000635119 (source JORF)

détachement

09 Avril 2006 09/04/2006

De:	Isabelle Rohart, épouse Messager vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2006-01-01"
ecole

JORFTEXT000000456525 (source JORF)

nomination

09 Février 2006 09/02/2006

De:	Rohart (Isabelle), épouse Messager
Objet:	deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade (Jean-François)
Groupe:	Conseil de cours d'appel du second grade

cour_appel="Second Grade"

JORFTEXT000000378722 (source JORF)

admissibilite

03 Janvier 1999 03/01/1999

De:	Rohart (Isabelle), épouse Messager
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1999-01-04"
ecole

JORFTEXT000000209457 (source JORF)

nomination

31 Décembre 1998 31/12/1998

De:	Rohart (Isabelle), épouse Messager
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours) (Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:	Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)

cour_appel="Second Grade"

JORFTEXT000000391690 (source JORF)

admissibilite

11 Novembre 1998 11/11/1998